Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Généralités

Les conditions générales de ventes et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Zigzag Publications SAS, société éditrice de la revue trimestrielle Poulettes Magazine, diffusée exclusivement en version papier quatre fois par an, et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent à toute commande – ce terme désignant l’acte du client ou de la cliente, personne physique majeure et/ou juridiquement capable, manifestant sa volonté ferme de souscrire à une offre d’abonnement par le biais du site Internet, qui lui permettra de recevoir le magazine à son domicile.

Les conditions générales de ventes et d’utilisation pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Zigzag Publications SAS afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les nouvelles conditions générales de ventes et d’utilisation seront opposables au client à compter de leur mise en ligne et appliquées aux commandes postérieures à cette date. En cas de désaccord avec les conditions générales de ventes et d’utilisation, aucune commande ne saurait être effectuée sur le site.

2. Les règles d’utilisation du site

L’accès au site, sa consultation et son utilisation pour un achat, quel qu’il soit, entraînent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Zigzag Publications SAS se réserve le droit de résilier tout compte personnel ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.
Le site est accessible gratuitement à tout client disposant d’un accès Internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
Lors de la création d’un compte personnel, impliquant l'utilisation d'un identifiant (adresse électronique) et d'un mot de passe, personnel et confidentiel, il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Toute connexion au site via un compte personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. Zigzag Publications SAS s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Lors de son inscription en ligne, le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Zigzag Publications SAS ou les tiers en erreur. À défaut, Zigzag Publications SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte personnel du client ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est aussi tenu de fournir une adresse e-mail valide et de mettre à jour ses données personnelles. Il ne peut être créé qu’un seul compte personnel par client.
Zigzag Publications SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux stipulations des conditions générales de ventes et d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

3. Souscription d’un abonnement
La revue trimestrielle Poulettes Magazine est proposée à la vente exclusivement en version papier.

Le service des abonnements est disponible :

par courrier à l’adresse suivante : Zigzag Publications SAS, 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris ;

par e-mail, via le site Internet.

La passation d'une commande d’abonnement sur le site peut s’effectuer :

par courrier : après avoir imprimé le bulletin d’abonnement à disposition sur le site, le client l’adresse (accompagné du règlement par chèque) à Zigzag Publications SAS, 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris ;
en ligne, sur le site, en sélectionnant la formule d’abonnement disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le client recevra par e-mail une confirmation de la validation de sa commande.

Tarifs de l’offre d’abonnement :

Le prix des abonnements est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et toute commande effectuée en ligne est payable en euros. Le prix inclut également les frais de port, variables selon les zones géographiques livrables : France métropolitaine + DROM/COM, Union européenne, Suisse. Les tarifs en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande.
Zigzag Publications SAS se réserve le droit d’augmenter les tarifs à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande du client. Toute modification éventuelle de prix intervenant postérieurement à une commande déjà validée et payée ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4. Achat au numéro
Les parutions de Poulettes Magazine sont proposées à la vente exclusivement en version papier, elles sont disponibles depuis la première année de parution (2024), dans la limite des stocks disponibles et sauf numéros épuisés. En cas d'indisponibilité des publications après passation d’une commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Zigzag Publications SAS tiendra le client informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone de cette annulation, ainsi que des modalités de remboursement.

Le service de l’achat au numéro est disponible :

par courrier : en adressant une demande libre à Zigzag Publications SAS, 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris ;
par e-mail, via le site.

Les prix des publications sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix en vigueur des publications sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Zigzag Publications SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les prix de la vente au numéro comprennent le prix de vente de la publication et les frais de port. Les tarifs des frais de port sont indiqués sur le site et sont automatiquement reportés sur le récapitulatif de commande.

5. Modalités de paiement
Deux modalités de paiement sont proposées au client.

Par carte bancaire : directement sur le site, via un formulaire de paiement proposé lors du processus de commande, qui implique de saisir les coordonnées, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le client reçoit une confirmation par e-mail que le paiement est effectif et validé par la banque.

Par chèque bancaire : après avoir téléchargé un bulletin d’abonnement via le site. La commande n’est livrable que lorsque Zigzag Publications SAS a encaissé le chèque, qui doit être établi à l’ordre de Zigzag Publications SAS et envoyé à l’adresse postale suivante : Zigzag Publications SAS, 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris.

6. Sécurisation du paiement par carte bancaire
Le site fait l'objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le client peut d’ailleurs vérifier qu’il se trouve sur un ensemble de pages sécurisées en observant l’adresse de la page : celle-ci est sécurisée par le protocole de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui commence par une petite favicon en forme de cadenas suivie de « https ».

La solution de paiement en ligne Wix Payments qui a été choisie est conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne et elle garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne et cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Sockets Layer).

7. Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

8. Livraison des publications
Les publications sont livrées par voie postale en France métropolitaine + DROM/COM, dans l’Union européenne et la Suisse, à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client lors de la commande. Cette adresse doit être une adresse postale complète, et non une boîte postale ou un Cedex, et référencée selon les normes postales en vigueur.

Le délai de livraison dépend du temps d’acheminement par les services postaux. Zigzag Publications SAS décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d’acheminement des publications causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Néanmoins, sur demande raisonnable et justifiée du client, Zigzag Publications SAS pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçue ou endommagée.

Aucune livraison urgente avec des conditions spécifiques d’envoi par des services de courrier express ne peut être mise en œuvre.

9. Délai de rétractation

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit de rétractation, selon les modalités suivantes.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du premier numéro, lorsque la commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier (par courrier recommandé) à Zigzag Publications SAS – adresse postale : 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris – sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Zigzag Publications SAS procèdera au remboursement sans pénalités dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par chèque.

10. Résiliation d’un abonnement

Un abonnement souscrit pour un nombre déterminé de numéros (4 par an) engage le client sur la totalité de la période spécifiée. La résiliation anticipée sans motif de force majeure n’offre donc aucune possibilité de remboursement pour la période restante de l’abonnement.
En cas de décès, les ayants droit auront la faculté d’interrompre l’abonnement sur simple demande adressée par courrier, accompagnée obligatoirement d’un certificat de décès, à Zigzag Publications SAS, 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris. Zigzag Publications SAS remboursera la commande au prorata de la somme perçue pour les numéros de l’abonnement restant à servir. Le remboursement sera effectué dans un délai de deux mois.

11. Garantie et responsabilité

La responsabilité de Zigzag Publications SAS se limite à la seule offre des publications et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par le client. Les publications étant conformes à la législation française en vigueur, la responsabilité de Zigzag Publications SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les publications sont livrées.
Par ailleurs, le client demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site et de l’application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques, qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son matériel (ordinateur, tablette ou smartphone) lui permettent la consultation du site et de l’application, qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et la plateforme, que la communication de ses éventuels codes d'accès, notamment de son identifiant et de son mot de passe, ou, d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité.

12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, graphismes, logos et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et industrielle, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments se trouvant sur le site qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit est illicite. Le client ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les éléments constituant des œuvres.

13. Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents, les conditions générales de ventes et d’utilisation étant soumises à la loi française.